Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02590
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/02590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 58 Rôle N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5V Syndicat [X] DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 10] C/ [P] [D] S.C.I. CHRYSTAL Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_pau n° 23/02590
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02590
MF/SB Numéro 25/2944 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUS5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [13] C/ S.A.S.
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ca other ca_rouen n° 23/02590
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 23/02590
N° RG 23/02590 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01305 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 juillet 2023 APPELANTES : S.A. MATMUT & CO [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02590
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/02590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02590 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5BP ID TJ D'AVIGNON 05 juin 2023 RG :21/00510 [T] Société MAJIC MUSIC C/ SAS ALTILUCE Copie exécutoire délivrée le 27
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ca other ca_orleans n° 23/02590
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/02590
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE Me Vanessa LUCAS JMA ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JA DÉCISION DE PREMI
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ca other ca_nancy n° 23/02590
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02590
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Charleville Mezieres 19/00330 16 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02590
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/02590
N° RG 23/02590 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01305 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 juillet 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. MATMUT & CO [Adresse 2] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02590
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/02590
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKL Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02590
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02590
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 MAI 2023 TJ HORS JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02590
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/02590
N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DS décision du Juge commissaire de [Localité 5] du 16 mars 2023 2023jc124 S.A.S.U. EPILOGUE C/ S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02590
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02590 - N° Portalis
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