Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02616
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/02616
MINUTE N° 25/552 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_toulouse n° 23/02616
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/02616
03/06/2025 ARRÊT N°25/218 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5D VS CG Décision déférée du 05 Juillet 2023 Président du TJ de [Localité 5] ( 21/00671) M. ANIERE [V] [F] [R] C/ S.A.S. ARIEGE PRIMEURS CADUCITE DE LA DECLARATION D'APP
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ca other ca_lyon n° 23/02616
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 23/02616
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B LYON, le 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4F7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_caen n° 23/02616
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02616
AFFAIRE : N° RG 23/02616 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ3L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Octobre 2023 - RG n° F 22/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02616
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02616
N° RG 23/02616 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AGNES MARTIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_colmar n° 23/02616
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02616
MINUTE N° 25/94 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02616
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02616
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01]. N° RG 23/02616 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCZG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02616
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02616
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJA7 Pole social du TJ d'EPINAL 21/00019 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [F] [Adresse 2] [L
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/02616
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 23/02616
ARRÊT N° 210 N° RG 23/02616 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5TQ S.C.I. BRARD INVESTISSEMENTS C/ S.A. SCOP M.RY Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2024 aux avocats et servic
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02616
CA Pau, 21 mai 2024, RG 23/02616
AB/SH Numéro 24/01684 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVF Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02616
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/02616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/152 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U543 Jugement (N° 20/03080) rendu le 08 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02616
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 23/02616
ARRET N° S.A.R.L. LA PIERRE PICARDE C/ Caisse CAISSE INTEMPERIES BTP NORD OUEST CJ/SGS/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02616
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 305 Rôle N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BY S.A.S. REXEL FRANCE C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02616
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 23/02616
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 89 N° RG 23/02616 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCV Société CABINET [R] C/ Mme [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02616
CA Rouen, 28 juill. 2023, RG 23/02616
N° RG 23/02616 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02616
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02616 - N° Portalis
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