Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/02617
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/02617
MINUTE N° 25/706 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_grenoble n° 23/02617
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02617
C4 N° RG 23/02617 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON BURILLE la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
-
ca other ca_amiens n° 23/02617
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 23/02617
ARRET N° S.A.S. [17] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [17] - [9] - Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025 **************
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02617
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 23/02617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCZO AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A. ZAMBON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02617
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02617
ARRET N°193 Société [8] C/ CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02617 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZKL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02617
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/02617
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02617 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5EP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/03414 Madame [G] [O] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02617
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/02617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPX Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02617
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02617
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/83 N° RG 23/02617 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U544 Jugement (N° 11-23-0025) rendu le 27 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02617
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/02617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJEY [J] [S] c/ [X] [L] [P] [M] [W] [T] Nature de la décision : AU FOND Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02617
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02617
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 78 N° RG 23/02617 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCW M. [Y] [C] C/ S.C.P. [H] - DIETENBECK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02617
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juin 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02617 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02617
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/02617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 MAI 2023 N° 2023/224 N° RG 23/02617 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CB Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA C/ [K] [J] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL JURISBEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles