Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02628
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4S AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [U] [X] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 pa
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ca other ca_montpellier n° 23/02628
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/02628
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QI Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_pau n° 23/02628
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02628
AB/SB Numéro 25/3176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [V]
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ca other ca_paris n° 23/02628
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/02628
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [5], représentée par Me [Y], avocat au barreau de LYON, toque : 1486 c/ [3] N° RG 23/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOW2 Sur appel d'un jugement rendu le 16 Mars 2023 par l
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 23/02628
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 23/02628
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJCO Pole social du TJ d'[Localité 16] 22/00268 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [19] Prise en l
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ca other ca_paris n° 23/02628
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/02628
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2022-Juge d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02628
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/02628
ARRET N° 456 [H] C/ Association FONDATION LEOPOLD BELLAN copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me PIAT Me DIETSCH CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 **************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02628
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/02628
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02016 du : 14 Juin 2023 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZK6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 30 Mai 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02628
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/02628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 /M068 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2C4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02628
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/02628
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02628
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02628 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02628
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02628
N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GY Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseiller
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