Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02637
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5N AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Y] [S] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Cons
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ca other ca_toulouse n° 23/02637
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 23/02637
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02637 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAD CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00417) [G] [D] INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_paris n° 23/02637
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Févr
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ca other ca_bordeaux n° 23/02637
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/02637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02637 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFX URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_orleans n° 23/02637
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/02637
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à Me Damien VINET la SELAS BARTHELEMY AVOCATS JMA ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02637 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4MG DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_grenoble n° 23/02637
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/02637
N° RG 23/02637 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca other ca_poitiers n° 23/02637
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/02637
ARRET N°44 N° RG 23/02637 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5U7 L.M / V.D Association [7] C/ [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02637
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/02637
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02637
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/02637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/108 Rôle N° RG 23/02637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DU [L] [M] [A] [E] [R] [H] [R] [Z] [R] [F] [R] [J] [R] C/ [V] [R] décédé [D] [X] [T] [R] [L] [M] [A] [E] [R] [H] [R] [Z] [R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02637
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/02637
N° RG 23/02637 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022RJ0129 Tribunal de commerce du Havre du 26 juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. BREMANY LEASE SAS [Adresse 24] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02637
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ63 AFFAIRE : [J] [N] [I] C/ WIKIMEDIA FOUNDATION INC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02637
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 23/02637
N°23/3248 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02637
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02637 - N° Portalis 35
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