Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02708
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 23/02708
AB/ND Numéro 25/3000 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 23/02708 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU6N Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIE
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ca other ca_toulouse n° 23/02708
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/02708
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02708 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNV CGG/ACP Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 13] (21/00898) G. DE LOYE INFIRMATION CONFIRMATION
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ca other ca_rouen n° 23/02708
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 23/02708
N° RG 23/02708 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN3H COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00071 Tribunal de commerce d'Evreux du 29 juin 2023 APPELANTE : SAS KEED BOAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me
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ca other ca_nancy n° 23/02708
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 23/02708
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02708 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHJ Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 23/8 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02708
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/02708
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°12 N° RG 23/02708 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXUH (Réf 1ère instance : 2021000119) Mme [M] [R] S.A.S. IMMOZEL C/ S.A.S.U. AGENCE [L] [V] ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02708
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2ER AFFAIRE : [D] [R] C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02708
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/02708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMR JONCTION AVEC RG 23/02566 AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02708
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02708
N° RG 23/02708 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4MQ Décisions : Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY au fond du 14 Novembre 2019 RG 15/00340 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 06 Octobre 2021 RG 19/2345 Cour de Cassation Civ3 du 18 janvier 2023 Pourvoi Q21-25.098 Arrêt 49 F-D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02708
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/02708
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme [G] [S], Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02708 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L46A N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [U] [W] Me Max
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02708
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/15 Rôle N° RG 23/02708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2KG [I] [D] C/ S.C.I. BIANCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOISSET-ROBERT Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02708
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02708
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/02708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 450 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZK Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02708
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02708 - N° Portalis
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