Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02721
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 23/02721
MINUTE N° 435/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_montpellier n° 23/02721
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 23/02721
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 23/02721
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02721
N° RG 23/02721 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. PRO DUO FRANCE [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02721
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/760 N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6H4 Ordonnance (N° 22/01398) rendu le 23 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02721
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02721
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJIW Pole social du TJ de TROYES 23/137 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [I] [W] épouse [M] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02721
CA Orléans, 6 mars 2024, RG 23/02721
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 MARS 2024 / 2024 N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4R3 S.A.S. BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER C/ S.A.R.L. LES JARDINS FLEURY Expéditions le : 06 MARS 2024 la SCP PACR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02721
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/02721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 04 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02721
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/02721
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJND Monsieur [Y] [B] Madame [S] [T] épouse [B] c/ Madame [I] [U] S.A. SOCIETE GENERALE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02721
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02721 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02721
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/02721
Référés Civils ORDONNANCE N°72/2023 N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXV6 Mme [K] [J] épouse [D] C/ Mme [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02721
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02721
N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4NF Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,
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