Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02735
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQR AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil d
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ca other ca_rennes n° 23/02735
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 23/02735
2ème Chambre ARRÊT N°311 N° RG 23/02735 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXXZ (Réf 1ère instance : 11-22-0576) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 23/02735
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/02735
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3S Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02735
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02735
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XB Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 23/02735
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/02735
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [T] [I] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°360/2024 N° RG 23/02735 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02735
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 23/02735
16/10/2024 ARRÊT N° 387/2024 N° RG 23/02735 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPS ( JONCTION PRONONCEE AVEC RG 24/01127) EV/IA Décision déférée du 22 Juin 2023 Juge de l'exécution de Montauban ( 23/00143) Mme GUILLARD [Z] [Y] C/ [F] [D] épouse [M] [V] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02735
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/02735
ARRET N° S.A.S. [9] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02735
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/02735
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02735 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJT Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02735
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02735 - N° Portalis
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