Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02749
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/02749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 22 juin 2023 RG :F 22/00012 S.A.R.L. RE MEC C/ [Y] Société AGS CGEA DE [Localité 9]
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/02749
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02749
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRJ IMM CG Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix ( [Numéro identifiant 3]) M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE RENVOI EN [Locali
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ca other ca_poitiers n° 23/02749
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 23/02749
ARRET N° N° RG 23/02749 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G56L [U] [U] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02749 -
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ca other ca_grenoble n° 23/02749
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/02749
C6 N° RG 23/02749 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02749
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02749
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 m
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02749
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02749 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTM AFFAIRE : [Z] [S] [J] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/02749
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 23/02749
01/10/2024 ARRÊT N° 353 N° RG 23/02749 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRJ I.MM / ND Décision déférée du 26 Juin 2023 Tribunal de Commerce de Foix - 23JC00213 M. DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE AVANT DIRE DR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02749
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/02749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2OT [W] [L] épouse [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [W] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02749
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ETHIS AVOCATS Me Carole CHARRIER Me Laurence RIBAUT SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4T3 DÉCISION DE PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02749
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02749
ARRET N°172 SOCIETE [6] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02749 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZSP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02749
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/02749
N° RG 23/02749 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. JFC [Localité 6] -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02749
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02749
JP/CS Numéro 24/1242 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDD Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Aff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02749
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/02749
N° RG 23/02749 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02749
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02749 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02749
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/02749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02749 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4X Décision déférée à
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