Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02752
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/02752 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUH AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre2023par le Conse
-
ca other ca_montpellier n° 23/02752
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 23/02752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [X] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005205 du 05/07/2023 acco
-
ca other ca_poitiers n° 23/02752
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02752
ARRET N°293 N° RG 23/02752 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G56S E.A.R.L. [E] [I] JOSEPHE C/ G.A.E.C. GAEC [Localité 10] [K] [Localité 7] S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
-
ca other ca_grenoble n° 23/02752
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/02752
N° RG 23/02752 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5BK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
-
ca other ca_amiens n° 23/02752
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/02752
ARRET N° [15] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - Mme [Y] [H] - Me Frédéric QUINQUIS - Tribunal judiciaire Copie excéutoire : - [15] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
-
ca other ca_versailles n° 23/02752
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02752
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01]. N° RG 23/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02752
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 23/02752
N° RG 23/02752 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00040 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juillet 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02752
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02752
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°114 N° RG 23/02752 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX22 M. [N] [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS Me COROLLER BEQUET Copie délivrée le : à :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02752
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/02752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/02752 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJPT S.A.S. LE PRIMEUR c/ Monsieur [N] [H] Monsieur [D] [H] Nature de la décision : APPEL D'UNE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02752
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02752
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02752 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Juillet 2023 - dossier 21/00402 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02752
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/02752
N°23/3392 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02752
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02752 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles