Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 23/02844
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 23/02844
ARRET N°338 N° RG 23/02844 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6GG [W] C/ Société MACIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
-
ca other ca_montpellier n° 23/02844
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/02844
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26R Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_toulouse n° 23/02844
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02844
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 362 N° RG 23/02844 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6V MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 6] - 22/01283 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse dél
-
ca other ca_orleans n° 23/02844
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/02844
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G427 Copies le : 15/05/25 à la SELARL ABED BENDJADOR la SELARL ETHIS AVOCATS Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025, NOUS, Car
-
ca other ca_caen n° 23/02844
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02844
AFFAIRE : N° RG 23/02844 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 0
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02844
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02844
ARRET N° CPAM DE [Localité 6]-[Localité 3] C/ SA [5] Copies certifiées conformes délivrées à : -CPAM DE [Localité 6]-[Localité 3] - SA [5] - Me Olivia COLMET DAAGE Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE [Localité 6]-[Localité 3] Le 11 mars 2025
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02844
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02844 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAN AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02844
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/02844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJX5 [R] [E] [Z] [E] c/ [M] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02844
CA Rouen, 17 août 2023, RG 23/02844
N° RG 23/02844 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02844
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/02844
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHO S.A.R.L. SIDERIS OUEST C/ M. [C] [W] Q.P.C. : REFUS de transmission à la Cour de cassation Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 à : Me Arnaud FOUQU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02844
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02844
N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4VH Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles