Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02939
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 23/02939
21/05/2026 ARRÊT N° 182/2026 N° RG 23/02939 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUM7 EV/KM Décision déférée du 25 Juillet 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] - 23/00008 [O] [N] [B] C/ Organisme FONDS DE GARANT
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ca other ca_versailles n° 23/02939
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/02939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/02939 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWS AFFAIRE : [E] [L] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Cons
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ca other ca_grenoble n° 23/02939
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/02939
N° RG 23/02939 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02939
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/02939
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 8 D.A. : Numéro : 23/02242 du : 03 Juillet 2023 N° RG 23/02939 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6U Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02939
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/02939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02939 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHDMW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02939
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/02939
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02939 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [A] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02939
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/02939
MINUTE N° 207/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02939
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02939
N° RG 23/02939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O44P Décision du Juge commissaire de LYON du 28 mars 2023 2022RJ0851 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L. [I] [F] S.A.S.U CENTRE PERMANENT MANAGER RHONE ALPES - CPMRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02939
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02939
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 MARS 2024 N° : RG N° RG 23/02939 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5FQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 14 Novembre 2023, R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02939
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02939
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°28/24 N° RG 23/02939 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYWF Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES M. [M] [N] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02939
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/02939
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02939
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02939
N°23/3723 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 9 novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N°23/2939
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02939
CA Rouen, 25 août 2023, RG 23/02939
N° RG 23/02939 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOK4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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