Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02962
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 23/02962
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/02962 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYZ4 Appel contre le jugement rendu le 15/05/23 RG 2102195- par le TJ de Saint-Nazaire Mme [R] [J] DIVORCÉE [C] C/ M. [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît
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ca other ca_colmar n° 23/02962
CA Colmar, 6 mars 2026, RG 23/02962
MINUTE N° 26/155 Copie exécutoire aux avocats le 06 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_pau n° 23/02962
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 23/02962
N°26/ 0152 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02962 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
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ca other ca_bordeaux n° 23/02962
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02962
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02962 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKB3 Monsieur [P] [T] c/ E.U.R.L. [Adresse 5] [Localité 10] ([3]) Nature de la décision
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ca other ca_versailles n° 23/02962
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02962 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYK AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.S. [20] S.A.S [22] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septe
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ca other ca_toulouse n° 23/02962
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02962
10/04/2025 ARRÊT N°25/156 N° RG 23/02962 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUQB FCC/ND Décision déférée du 06 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/01040) A. GITTON [H] [E] C/ S.A.S. SCALIAN OP
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ca other ca_grenoble n° 23/02962
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02962
C3 N° RG 23/02972 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02962
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/02962
N° RG 23/02962 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000082 Jugement du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 11 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [I] [S] né le 29 septembre 1976 à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02962
CA Amiens, 12 juin 2024, RG 23/02962
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. ATALIAN SECURITE copie exécutoire le 12 juin 2024 à Me BODINEAU Me HOUARD-BREDON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 JUIN 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02962
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/02962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02962 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y2 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ 2NB DELICES C/ [G] [C] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02962
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02962 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02962
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02962
N° RG 23/02962 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O46A Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, Présiden
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