Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03010
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03010 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5I AFFAIRE : [R] [D] C/ Maître [T] [P] Es qualité de mandataire liquidateur de la société SVP TRANSPORT As
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ca other ca_montpellier n° 23/03010
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 23/03010
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/03010
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/03010
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Association ECOLE MONTESSORI DU MEDOC C/ Monsieur [E] [T] ---------------------- N° RG 23/03010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGP ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, P
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ca other ca_amiens n° 23/03010
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/03010
ARRET N° [U] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT copie exécutoire le 05 décembre 2024 à Me de Boislaville Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03010 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2CS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03010
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/03010
N° RG 23/03010 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOPO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00596 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 6] [Localité 5] présent, représenté
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03010
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/03010
N° RG 23/03010 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZC C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03010
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSLZ Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03010
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/03010
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03010 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de la saisine : 26 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 13 AVRIL 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03010
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03010 - N° Portalis
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