Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03023
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/03023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE76 AFFAIRE : [M] [N] C/ URSAFF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'a
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ca other ca_nimes n° 23/03023
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03023 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6O3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 septembre 2023 RG:21/00403 [M] C/ Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE
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ca other ca_grenoble n° 23/03023
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03023
C5 N° RG 23/03023 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03023
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03023
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2025 sur renvoi après cassation (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDUE Décisions déférés devant la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03023
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/03023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° PAR DEFAUT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE76 AFFAIRE : [O] [P] C/ Organisme URSAFF CENTRE VAL DE LOIRE Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03023
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/03023
N° RG 23/03023 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00355 President du tribunal judiciaire de Rouen du 29 août 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [V] [Z] [B] né le [Date naissance 2] 19
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03023
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03023 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03023
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03023
N° RG 23/03023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CI Nom du ressortissant : [Y] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseill
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