Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03093
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 23/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UK NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 31 août 2023 RG:23/00777 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] S.A.S. N
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ca other ca_pau n° 23/03093
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/03093
MF/EL Numéro 25/ 3182 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/03093 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Mutualité [10] C/
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ca other ca_douai n° 23/03093
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OW Jugement (N° 22/001272) rendu le 24 mai 2023 par le tribunal de commerce de Douai APP
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ca other ca_colmar n° 23/03093
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 23/03093
MINUTE N° 308/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Noémie BRUNNER Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'i
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ca other ca_aix_provence n° 23/03093
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/03093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/03093 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3R6 [C] [N] [T] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - Me Neila MAHJOUB,
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ca other ca_toulouse n° 23/03093
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03093
13/02/2025 ARRÊT N° 76/25 N° RG 23/03093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVH6 NP/EB Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] (18/11066) R.BONHOMME Organisme [9] C/ S.A.S.U. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03093
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/03093
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00777 SYNDICAT DES COPROPR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03093
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03093
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03093
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7E Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 23/03093
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/03093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CH Affaire : [L], [L], [L], [L], [L] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES prononcée par Marie-Andrée BAUMANN, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Sabine NOLIN, Greffier, *
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03093
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03093 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03093
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/03093
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER [4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 23/03093 - N° P
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