Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03107
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/03107
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute électronique N° RG 23/03107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7PZ Jugement (N° 20/00718) rendu le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_colmar n° 23/03107
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/03107
MINUTE N° 178/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_rennes n° 23/03107
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/03107
2ème Chambre ARRÊT N°10 N° RG 23/03107 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKU (Réf 1ère instance : 22/00883) S.A.R.L.U. SUNTEL COM C/ M. [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 5] -Me BELOEIL-BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_lyon n° 23/03107
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 23/03107
N° RG 23/03107 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O5IG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] au fond du 15 mars 2023 RG : 22/00334 [V] [H] C/ [K] S.A.R.L. DEMEURES TRADITIONNELLES DURHONE Compagnie d'assurance SMA SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_versailles n° 23/03107
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNS AFFAIRE : S.A.S. JCB C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_nimes n° 23/03107
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6V3 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 décembre 2020 [S] C/ [T] Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à :
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ca other ca_paris n° 23/03107
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/03107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTA7 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03107
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DE AFFAIRE : Association BTP CFA ILE DE FRANCE C/ S.A.S. BASILIC RESTAURATION Décision déférée à la c
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/03107
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03107
PhD/ND Numéro 24/2235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03107 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03107
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 23/03107
N° RG 23/03107 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOWR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00401 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03107
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD37 Décision déférée à la cour Jugement du 19 janvier 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03107
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03107 - N° Portal
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