Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03112
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 23/03112
N° RG 23/03112 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOW3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02861 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. MATERIAUX NORMANDS exerçant sous l'enseigne GEDIMAT [Adr
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ca other ca_grenoble n° 23/03112
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03112
C5 N° RG 23/03112 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_toulouse n° 23/03112
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03112
20/02/2025 ARRÊT N° 83/25 N° RG 23/03112 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVKP MS/EB Décision déférée du 16 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00641) Jean-Pierre VERGNE [5] C/ CPAM DE LA GIRONDE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03112
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/03112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 565 N° RG 23/03112 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3WG Madame [Z] [Y] née [U] C/ S.C.I. LE COQUELICOT BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03112
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03112 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOH AFFAIRE : [J] [M] C/ CPAM D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2
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ca other ca_versailles n° 23/03112
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03112 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DN AFFAIRE : [V] [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03112
CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/03112
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTBN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mai 2023 Date de saisine : 22 mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03112
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/03112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03112 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKR7 [F] [O] c/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Nature de la décision : AU FO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03112
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03112 - N° Portalis
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