Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03139
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M105 N° RG 23/03139 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4BD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Z] [A] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvia SA
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ca other ca_pau n° 23/03139
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/03139
PhD/CS Numéro 25/1071 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/03139 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWKW Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca other ca_grenoble n° 23/03139
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03139
C5 N° RG 23/03139 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03139
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 23/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 08 février 2023 N°22/00103 [N] C/ [O] Grosse délivrée le 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03139
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 23/03139
ARRET N° [X] S.A.S. ENERJAYALP S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [R] DE CHANAUD C/ [Y] UNEDIC copie exécutoire le 13 mai 2024 à Me RAFFIN - 3 Me AUBOURG UNEDIC EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03139
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03139
5ème Chambre ARRÊT N°-163 N° RG 23/03139 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNV S.A.S. HERBOCAGE C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03139
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 23/03139
11/01/2024 N° RG 23/03139 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVO7 Décision déférée - 14 Juin 2023 TJ de toulouse 19/03285 [C] [L] C/ S.A.R.L. YMO DEVELOPPEMENT S.A.S. QUALICONSULT EXPLOITATION SUD OUEST Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF Société QUALICONSUL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03139
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03139 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03139
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/03139
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03139
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/03139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03139 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FB Du 16 MAI 2023 ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pré
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