Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03166
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/03166
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UL Jugement (N° 23/00135) rendu le 31 mai 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT
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ca other ca_versailles n° 23/03166
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/03166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03166 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWU AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le Conse
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ca other ca_nimes n° 23/03166
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/03166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03166 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63A POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 août 2023 RG :23/00061 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE C/ S.A.S.U. [6] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03166
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/03166
DÉCISION N° 04 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03166
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/03166
>03 05 2024 ARRÊT N°2024/164 N° RG 23/03166 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUY FCC/AR Décision déférée du 19 Juillet 2023 - Pole social du TJ de Toulouse (21/00310) C.LERMIGNY CCAS DE [Localité 7] C/ [W] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03166
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/03166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/03166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4EV Ordonnance n° 2024/M79 Société CALZATURIFICIO SUSJE, Société de droit Italien, SRL, prise en la personne de son représentant en exercic y domicilié es qualité audit si
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03166
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 23/03166
1ère Chambre ARRÊT N°79 N° RG 23/03166 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZRQ S.A.R.L. NPB - FACE A LA MER - MOULES FRITES - CREPES C/ M. [V] [H] ASSOCIATION DES AMIS ET PORTEURS DE PARTS DE LA O (APPG) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03166
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/03166
N° RG 23/03166 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENB Minute N° : 8M 3/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la Selarl [F] [H] Copie à madame le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03166
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/03166
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKWQ [N] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001634 du 26/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03166
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/03166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2022 -Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03166
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/03166
N°23/4061 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03166
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03166 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03166
CA Lyon, 16 avr. 2023, RG 23/03166
N° RG 23/03166 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MM Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA, con
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