Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_pau n° 23/03183
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03183
CF/HB Numéro 25/1938 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03183 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPJ Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [C] [J] [R] [F] épouse [J] C/ [Y] [G] épouse [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03183
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03183
ARRET N° [P] [E] C/ [M] [Z] épouse [M] AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03183 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NP Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03183
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/03183
19/12/2024 ARRÊT N°550/2024 N° RG 23/03183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXO SG/KM Décision déférée du 10 Août 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 23/00108) S.REIS [V] [U] [T] [U] C/ [S] [H] S.A.R.L. ARPOSE CONFIRMATIO
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ca other ca_versailles n° 23/03183
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JR AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03183
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03183
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3U2 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03183
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03183
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°39/24 N° RG 23/03183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZS6 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 19] M. [M] [C] [S] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03183
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de saisine : 13 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03183
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/03183
N° RG 23/03183 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03183
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03183 - N° Portalis
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