Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03201
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03201
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03201 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2022000275 APPELAN
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ca other ca_rouen n° 23/03201
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 23/03201
N° RG 23/03201 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00627 Jugement du tribunal judiciaire du Havre du 14 septembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [S] née [D] [Adresse 2] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03201
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03201
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 25 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_versailles n° 23/03201
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03201 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF5N AFFAIRE : [U] [G] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 septembre 2023 par le pôle s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03201
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 23/03201
14/01/2025 ARRÊT N°25 N° RG 23/03201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2G IMM AC Décision déférée du 29 Août 2023 Juge commissaire de TOULOUSE ( 2023JC0925) Monsieur NARDIN Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES C/ [N] [L] [S] [U] S.E.L.A.R.L. AEGIS S.E.L.A.R.L. APEX AJ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03201
CA Pau, 21 oct. 2024, RG 23/03201
PhD/ND Numéro 24/3207 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/10/2024 Dossier : N° RG 23/03201 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWQ5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [D] [X] épouse [S]
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ca other ca_rouen n° 23/03201
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/03201
N° RG 23/03201 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00627 Président du tribunal judiciaire du Havre du 14 septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. AIG EUROPE LIMITED [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03201
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/03201
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03201 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65X Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 août 2023, enregistrée sous l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03201
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/03201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03201 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LG AFFAIRE : [C] C/ S.C.I. DATEM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cha
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03201
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/03201
ARRET N° [U] C/ Société DALLAS AIRMOTIVE INC S.A.S. STANDARDAERO FRANCE copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me HOULES Me PIERCE - 2 LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03201
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03201 - N° Portal
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