Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03335
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37B Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1122001956 APPELAN
-
ca other ca_versailles n° 23/03335
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03335 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYO AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A.S. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
-
ca other ca_rennes n° 23/03335
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/03335
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°429 N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2PS (Réf 1ère instance : 2022f00281) S.A.R.L. NOVA C/ S.A.R..L. METIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me VOISINE Co
-
ca other ca_versailles n° 23/03335
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYO AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03335
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 23/03335
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEVZ APPELANTS S.A.S. WEIL - GUYOMARD - LUTZ - ADMINISTRATEURS JUDICIAIR ES ASSOCIES Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L. [U] [T] PROMOTION IMMOBILIERE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03335
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 23/03335
N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5Y3 décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 28 avril 2021 RG :18/04316 Ch.9 Cab.09 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03335
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/03335
N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L62X N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03335
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/03335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4WE Ordonnance n° 2024/M171 Madame [M] [I] épouse [F] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03335
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/03335
ARRET N° [X] C/ [6] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03335 - N° Portalis DB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03335
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPC Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03335
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/03335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFP [K] [N] [W] [T] c/ Société [11] S.A. [4] Caisse CAF DE LA GIRONDE Société [5] S.A. [6] Nature de l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03335
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03335 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles