Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03357
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 23/03357
21/01/2026 N° RG 23/03357 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZ2 Décision déférée - 20 Juin 2023 - Tribunal de première instance de TOULOUSE -1120000031 [N] [G] [Z] [G] C/ [C] [Y] [L] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_versailles n° 23/03357
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03357 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4M AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A.S.U. [14] S.A.R.L. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembr
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ca other ca_nimes n° 23/03357
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03357 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KQ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 octobre 2023 RG :22/00218 [W] C/ S.E.L.A.R.L. STÉPHAN [S] Organisme UNEDIC (DÉLÉGATION AGS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03357
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/03357
ARRET N° [H] C/ S.A.S. AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me VERDIER Me CHENEVOY CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ***
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03357
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03357
N° RG 23/03357 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L646 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - CHAMBERY la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03357
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 23/03357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43A Ordonnance n° 2024/M051 M. [G] [L] Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Gérard MINO, av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03357
CA Amiens, 26 déc. 2023, RG 23/03357
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03357
CA Pau, 26 déc. 2023, RG 23/03357
N°23/04334 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt six Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03357
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03357 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGV SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [E] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03357
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQV Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03357
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03357 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03357
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/03357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 141 N° RG 23/03357 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AR [P] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03357
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03357
N° RG 23/03357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52K Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX co
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