Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03469
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/03469
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA42 Jugement (N° 21/03623) rendu le 02 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/03469
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/03469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVLU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03469
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/03469
ARRET N° [I] C/ [F] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/03469 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I26R ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 04 MAI 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03469
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/03469
MINUTE N° 284/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Marion BORGHI Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03469
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03469
N° RG 23/03469 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPOV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/006943 Tribunal de commerce de Rouen du 03 octobre 2023 APPELANTE : Madame [U] [E] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03469
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03469
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03469 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7X4 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Septembre 2023 - dossier 23/00165 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03469
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03469 - N° Portalis 35
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