Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03481
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03481 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVP AFFAIRE : Société [9] C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2023 par le C
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ca other ca_toulouse n° 23/03481
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03481
26/06/2025 ARRÊT N°25/242 N° RG 23/03481 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXA AFR/ND Décision déférée du 14 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (F21/00985) S. FAURY SECTION ENCADREMENT CONFIRMA
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ca other ca_nimes n° 23/03481
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03481 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZE RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 12 octobre 2023 RG :22/00111 S.A.R.L. ENTREPRISE D'OCC C/ [B] Grosse déliv
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ca other ca_grenoble n° 23/03481
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03481
C5 N° RG 23/03481 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca other ca_douai n° 23/03481
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/03481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6D Jugement (N° 23/008678) rendu le 20 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_rouen n° 23/03481
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03481
N° RG 23/03481 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. DÉMÉNAGEMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03481
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03481
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°188 N° RG 23/03481 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T242 M. [Z] [E] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03481
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/03481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/03481 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4D6 AFFAIRE : [W] [B] Es qualité d'ayant-droit de Madame [Y] [B] ... C/ S.A. RLF ' RÉSIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03481
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/03481
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [E] [O] C/ S.A.R.L. STORES GIRONDE ------------------------ N° RG 23/03481 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTG ------------------------ DU 25 JANVIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03481
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/03481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3L Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03481
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03481 - N° Portalis 35
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