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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03521

    CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03521

    C8 N° RG 23/03521 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00411) rendue par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d15a77bf00d0f5ed45f1
  • ca other ca_versailles n° 23/03521

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03521

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH56 AFFAIRE : [5] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8b69bb81cebe2e81b8d3
  • ca other ca_montpellier n° 23/03521

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03521

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03521 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431e3940dd585f4f75d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03521

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/03521

    ARRET N° [I] épouse [N] C/ [I] CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 664844c3747cdb000859de85
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03521

    CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03521 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76I SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 06 novembre 2023 RG:23/00307 CONGREGATION RELIGIEUSE LA FAMILLE MISSIONNAIRE SAS LES ETABLISSEMENTS GONTIER C/

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d7a215069e0009fdb50b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03521

    CA Rouen, 2 nov. 2023, RG 23/03521

    N° RG 23/03521 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee574ac6088318da1242
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03521

    CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03521 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64e6f2df28deb9d9692908fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1