Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03539
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PER
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ca other ca_bordeaux n° 23/03539
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/03539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03539 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLX4 Monsieur [I] [L] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03539
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03539 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7P AFFAIRE : Organisme [5] C/ Société [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par
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ca other ca_amiens n° 23/03539
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/03539
ARRET N° [J] C/ [12] TOURCOING Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [E] [J] - [12] TOURCOING - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [E] [J] - [12] TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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ca other ca_rouen n° 23/03539
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03539
N° RG 23/03539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02198 Tribunal judiciaire du Havre du 8 juin 2023 APPELANTE : SCI LE PETIT SOU [Adresse 7] [Localité 9] représentée e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03539
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 23/03539
15/01/2025 ARRÊT N° 27/2025 N° RG 23/03539 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX6I PB/KM Décision déférée du 04 Octobre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/02713) S.[C] [V] [P] C/ [I] [E] veuve [P] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03539
CA Colmar, 20 juin 2024, RG 23/03539
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Céline RICHARD le 20 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03539 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAS Minute n° : 246/2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03539
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03539
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229 N° RG 23/03539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AF Mme [M] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03539
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03539 - N° Portalis 35
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