Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03564
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/03564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAW AFFAIRE : Association [1] C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le
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ca other ca_rennes n° 23/03564
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03564
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BQ CPAM DU FINISTERE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 23/03564
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/03564
12/09/2025 ARRÊT N° 225/25 N° RG 23/03564 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYFQ CGG - SC Décision déférée du 25 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - 21/01656 P. FAROUZE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/03564
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03564
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_grenoble n° 23/03564
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/03564
N° RG 23/03564 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SD C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03564
CA Nîmes, 2 oct. 2024, RG 23/03564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03564 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAB4 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 21 septembre 2023 N°22/00599 [K] C/ [I] Grosse délivrée le 02/10/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03564
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03564
N° RG 23/03564 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 25 septembre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL Fe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03564
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/03564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 N° de MINUTE : 24/146 N° RG 23/03564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHL Jugement (N° 23/00334) rendu le 04 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Calais
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03564
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/03564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/03564 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLZ2 SAS DARWIN EVOLUTION Association LA 58° Association EMMAÜS GIRONDE Association LE FONDS DE DOTATION DARWIN Association LA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03564
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/03564
N° RG 23/03564 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6IK Décision du Juge de l'exécutiondu TJ de VILLEFRANCHE SU SAONE du 30 mars 2023 RG : 22/00008 [E] [M] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03564
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03564 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03564
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/03564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023 - 146 N° RG 23/03564 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4N6 [F] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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