Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03600
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03600 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGC AFFAIRE : [B] [G] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par
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ca other ca_colmar n° 23/03600
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 23/03600
MINUTE N° 409/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03600
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/03600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFIO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03600
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03600
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°273 N° RG 23/03600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3C4 M. [D] [P] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03600
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03600
ORDONNANCE N° N° RG 23/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEM du 04/04/2024 FURIOLI-BEAUNIER C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03600
CA Rouen, 1 nov. 2023, RG 23/03600
N° RG 23/03600 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er NOVEMBRE 2023 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03600
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03600 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03600
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03600
N° RG 23/03600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KB Nom du ressortissant : [W] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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