Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03653
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/03653
N° RG 23/03653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NY Décision du Juge des contentieux de la protection de lyon au fond du 31 mars 2023 RG : 11-22-003567 S.C.I. SCI DU QUARTIER DE VAISE ROCHECARDON C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03653
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/03653
05/02/2025 ARRÊT N° 45/25 N° RG 23/03653 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUU MD - SC Décision déférée du 07 Septembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/04295 S. GAUMET S.C.I. ANBA C/ S.C.I. REVEL 17 INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03653
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03653
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Sud-Est COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03653 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3KN PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03653
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03653
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWMS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de saisine : 09 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03653
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 640, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNG Décision déférée à la cour Arrêt du 12 janvier 2023-Cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03653
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/03653
N° RG 23/03653 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03653
CA Versailles, 13 oct. 2023, RG 23/03653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03653 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 12 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03653
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03653 - N° Portal
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