Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03655
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/03655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03655 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMB5 Madame [X] [I] [W] [Z] c/ [6] ([3]) DE LA GIRONDE Nature de la décisi
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ca other ca_grenoble n° 23/03655
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03655
C3 N° RG 23/03655 N° Portalis DBVM-V-B7H-L73K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES La SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_nimes n° 23/03655
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIV POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 09 janvier 2023 RG :22/00678 [M] C/ [10] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Me THOMASIAN - La
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03655
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/03655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/03655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RV AFFAIRE : S.A.R.L. CIFORBAT C/ [T] [U] et Madame [I] [Z] épouse [U] Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03655
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03655
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/190 N° RG 23/03655 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPT Jugement (N° 22/00460) rendu le 20 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03655
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 23/03655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [C] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence MAFFRE SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03655
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/03655
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 98 N° RG 23/03655 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3HR Me [B] [T] C/ Me [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03655
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03655 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03655
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03655
N° RG 23/03655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6N3 Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, première
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