Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03698
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03698 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 11-22-0015 APPELANT
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ca other ca_amiens n° 23/03698
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03698
ARRET N° [J] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [J] - [9] - Me Olivier LECOMPTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_lyon n° 23/03698
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 23/03698
N° RG 23/03698 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RJ Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 03 avril 2023 RG : 21/00825 [N] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02
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ca other ca_grenoble n° 23/03698
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03698
N° RG 23/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77H C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03698
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/03698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/03698 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WI AFFAIRE : [I] [U] épouse [V] ... C/ S.A. SA D'HLM ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03698
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/132 Rôle N° RG 23/03698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK57X [D] [Z] épouse [W] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT T DES ALPES MARITIMES-L'OPHLM Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03698
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 23/03698
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03698 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3NV M. [E] [L] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03698
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/03698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFRB Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03698
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03698 - N° Portal
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