Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/03726
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/03726
2ème Chambre ARRÊT N°2 N° RG 23/03726 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3QN (Réf 1ère instance : 21/01784) (2) M. [T] [L] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca other ca_paris n° 23/03726
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/03726
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTY Décision défé
-
ca other ca_nimes n° 23/03726
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03726 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 27 septembre 2023 RG :23/00198 [E] C/ [14] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me BROS - Me
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03726
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03726
25/06/2024 ARRÊT N° 265 N° RG 23/03726 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZBR IMM / CD Décision déférée du 11 Octobre 2023 - Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'ALBI - 23/00503 M. [D] [B] [K] C/ S.C.P. VITANI BRU Mutuelle MSA MIDI-PYRÉNÉES NORD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03726
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/03726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXCN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03726
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/03726
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03726 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMHA Madame [U] [T] [F] épouse [G] Monsieur [L] [B] [F] c/ S.A. EUROTITRISATION Nature de la dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03726
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03726
N° RG 23/03726 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQA7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03726
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03726 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03726
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03726
N° RG 23/03726 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6TC Nom du ressortissant : [I] [W] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles