Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03765
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03765
C9 N° RG 23/03765 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_douai n° 23/03765
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/03765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZW Jugement rendu le 21 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur
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ca other ca_paris n° 23/03765
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXN5 Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_toulouse n° 23/03765
CA Toulouse, 4 juin 2025, RG 23/03765
04/06/2025 ARRÊT N° 25/240 N° RG 23/03765 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZL7 NA - SC Décision déférée du 20 Octobre 2022 TJ de TOULOUSE - 23/01179 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_amiens n° 23/03765
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/03765
ARRET N° S.A.S. GUEUDET FRERES C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [W] JC/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03765 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03765
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/803 N° RG 23/03765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZW Juge des contentieux de la protection d'Avesne sur Helpe en date du 21 Juillet 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03765
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03765 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASC AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 12 juillet 2023 RG:2023R64 S.A.S. LINERBENNE C/ [R] Grosse délivrée le 07 JUIN 2024 à Me Caroline J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03765
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n°186, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWZ Décision déférée à la cour Jugement du 09 février 2023-Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03765
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/03765
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68/2024 N° RG 23/03765 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3WM Mme [U] [I] C/ S.A.S. VAP'OSE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03765
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03765 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03765
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/03765
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03765 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42M APPELANTE : Mme [S] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03765
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03765
N° RG 23/03765 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VS Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03765
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/03765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-5 N° RG 23/03765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6IA Ordonnance n° 2023/M M. [I] [M] Représentant : Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat
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