Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03799
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03799 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAU4 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :22/00098 S.A.S. FLORETTE FRANCE GMS C/ [A] Grosse dé
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ca other ca_grenoble n° 23/03799
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03799
N° RG 23/03799 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_amiens n° 23/03799
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03799
ARRET N° [C] C/ [E] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Putigny-Ravet Me Friscourt FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/03799 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3S5 ORDONNANCE DU PRESIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03799
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/03799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 N° RG 23/03799 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMPA Monsieur [H] [P] Monsieur [Z] [V] c/ Monsieur [X] [V] S.A.S. CENTRE DE FORMATION AUTO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03799
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 23/03799
20/03/2024 ARRÊT N° 156/2024 N° RG 23/03799 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZO7 EV/MB Décision déférée du 13 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (1123000036) Valérie REYMOND [P] [S] C/ S.A. [22] Caisse [16] [Localité 28] 31 S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03799
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/03799
N° RG 23/03799 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03799
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/03799
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03799 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44J APPELANTE : S.C.I. [Adresse 14], immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 491 020 343 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03799
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03799 - N° Port
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