Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03804
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03804
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03804 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T35W SAS [1] [Localité 1] C/ CPAM DE LA VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_nimes n° 23/03804
CA Nimes, 29 août 2025, RG 23/03804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03804 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVG N° RG 23/03858 (Joint) LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 26 octobre 2023 RG :22/01152 [B] C/ Association [38] Société [32] Compagnie d'assuran
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03804
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03804
N° RG 23/03804 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP Me Jennifer DECAMPS-CIOLFI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03804
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/03804
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 18 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/36 N° RG 23/03804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB54 Ordonnance au fond, origine Tribunal judiciaire de Lille, dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03804
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 23/03804
N° RG 23/03804 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03804
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03804 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03804
CA Bordeaux, 18 août 2023, RG 23/03804
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE, PRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03804
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/03804
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er JUIN 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF2D Saisine : ass
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03804
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03804
N° RG 23/03804 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YQ Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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