Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03850
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 21/01639 AP
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ca other ca_colmar n° 23/03850
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/03850
MINUTE N° 304/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL ARTHUS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_nimes n° 23/03850
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA22 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 novembre 2023 RG :22/00151 [Y] C/ Association DISTRICT GRAND VAUCLUSE DE FOOTBALL
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ca other ca_bordeaux n° 23/03850
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 23/03850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVD Madame [M] [N] c/ S.A. PRODUCTA VIGNOBLES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 23/03850
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03850
N° RG 23/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 25 Septembre 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03850
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/03850
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA22 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 02 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03850
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/03850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 305 Rôle N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6QU [T] [X] [V] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03850
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03850 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03850
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/03850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DK Du 20 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première p
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