Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03855
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/03855
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF5Z Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 23/03855
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03855 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4F NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 décembre 2023 RG :2022J167 S.A.R.L. SPECIAL BATIMENT PEINTURE C/ S.N.C. L'ANCYSE COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03855
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03855
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 mars 2025 MINUTE N° N° RG 23/03855 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC6 Affaire : Jugement selon la procédure accélérée rendu par le président du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juin 2023, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03855
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03855 - N° Portal
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