Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03864
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03864
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03864
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/03864
02/10/2025 ARRÊT N° 25/317 N° RG 23/03864 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXQ CB/CI Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01479) Patrick HARREGUY INFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_grenoble n° 23/03864
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/03864
C4 N° RG 23/03864 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_amiens n° 23/03864
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03864
ARRET N° S.A.S. AIR LOW COST TAXI C/ S.A. LA MEDICALE GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03864 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03864
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/03864
N° RG 23/03864 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64X Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 28 mars 2023 RG : 22/05770 [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03864
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/03864
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA43 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 20 septembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03864
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/03864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 28 MARS 2024 N° 2024/217 Rôle N° RG 23/03864 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ST [V] [Y] C/ SCI DU MOULIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03864
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03864 - N° Portal
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