Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_grenoble n° 23/03875
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 23/03875
N° RG 23/03875 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAPW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Anne NOBILI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civil
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ca other ca_douai n° 23/03875
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/03875
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCER Jugement (N° 2021002028) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03875
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/03875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/386 Rôle N° RG 23/03875 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TQ CPAM13 C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le :31.10.2024 à : - CPAM13
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03875
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/03875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYJP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03875
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/03875
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°9 N° RG 23/03875 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4LS S.A.S. KARDINAL C/ S.A.S. EUROFINS MICROBIOLOGIE FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me PRENEUX Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03875
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/03875
N° RG 23/03875 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03875
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF7S Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03875
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03875 - N° Portal
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