Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03888
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/309 N° RG 23/03888 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VA [1] (SEMEC) C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Denis DEL RIO, avocat au
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ca other ca_grenoble n° 23/03888
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03888
C5 N° RG 23/03888 N° Portalis DBVM-V-B7H-MARA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03888
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/03888
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03888 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFN Jugement (N° 1123000605) rendu le 20 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03888
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/03888
N° RG 23/03888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O66K Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 06 mars 2023 RG : 22/02107 S.A.S.U. AUTO BELLE C/ S.C.I. CA'ABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03888
CA Paris, 17 sept. 2023, RG 23/03888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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