Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03959
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/03959
5ème Chambre ARRÊT N° 144 N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4UV (Réf 1ère instance : 23/00020) M. [P] [Q] C/ S.A.R.L. [Localité 1] CAHUTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 23/03959
CA Paris, 12 mars 2026, RG 23/03959
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/03959 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un ac
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ca other ca_grenoble n° 23/03959
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03959
N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYO C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_rouen n° 23/03959
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 23/03959
N° RG 23/03959 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01052 Tribunal judiciaire de Rouen du 02 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4]
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ca other ca_nimes n° 23/03959
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 23/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°88 N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDT AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 décembre 2023 RG:2023 13030 S.A.S. ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE2 C/ S.A.S. ERO GESTION S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT MIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03959
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 23/03959
04/03/2025 ARRÊT N° N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DD VS AC Décision déférée du 05 Octobre 2023 Cour de Cassation de PARIS ( 972 F-D) M GRANEL S.A.S. CARGO S.A.S. YLIADES S.A.S. FABRIQUE DE STYLES S.A.S. FABRIQUE DE STYLES OCEANE S.A.S. AEVUM S.A.S. FA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03959
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDT CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 décembre 2023 RG:2023 13030 S.A.S. ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE2 C/ S.A.S. ERO GESTION S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT MINIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03959
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 23/03959
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFWP Minute n° : 24/822 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03959
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/03959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK653 Ordonnance n° 2024/MEE/19 ASSOCIATION DES HESPERIDES ET DU [3] A LA POINTE Représentée et assistée par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03959
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03959 - N° Port
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