Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03971
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 23/03971
N° RG 23/03971 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01084 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adress
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ca other ca_rennes n° 23/03971
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/03971
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03971 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4WK CPAM DU MORBIHAN C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_amiens n° 23/03971
CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 23/03971
ARRET N° [N] C/ [12] S.A.S. [9] Copie certifiée conforme adressée à : - M. [C] [N] - [15] - SAS [9] - Me MARRAS - Me FRANZIS - TJ Copie exécutoire délivrée à : - [15] - Me FRANZIS Le 24 octobre 2025 COUR
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ca renvoi ca_paris n° 23/03971
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03971
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03971
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/03971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03971 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAP S.A. ALLIANZ IARD c/ [K] [S] [T] [J] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03971
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 23/03971
N° RG 23/03971 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA2C C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03971
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/03971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03971 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03971
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/03971
N° RG 23/03971 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXI Minute N° : 8M 6/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Audience ten
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03971
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03971 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03971
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03971
N° RG 23/03971 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7D3 Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à
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