Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03991
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/03991
11/07/2025 ARRÊT N°25-206 N° RG 23/03991 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2G7 MD/CD Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/00227) E. RANDAZZO Section Commerce chambre 2 CONFI
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ca other ca_nimes n° 23/03991
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03991 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGH POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 novembre 2023 RG :19/01682 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée l
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ca other ca_rennes n° 23/03991
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/03991
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03991 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T45G M. [F] [I] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_douai n° 23/03991
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/03991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03991 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQJ Jugement (N° 2023000669) rendu le 12 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03991
CA Rouen, 5 déc. 2023, RG 23/03991
N° RG 23/03991 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQST COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DÉCEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03991
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03991 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03991
CA Montpellier, 8 août 2023, RG 23/03991
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023 - 164 N° RG 23/03991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5I3 [K] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03991
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/03991
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5O4 Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 03 Août 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03991
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03991
N° RG 23/03991 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ET Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, conseill
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