Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04010
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/04010
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04010 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GC E.P.I.C. REGIE AUTONOME [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Avril 2023 RG : 21/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_grenoble n° 23/04010
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/04010
C1 N° RG 23/04010 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/04010
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04010
29/04/2025 N° RG 23/04010 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KD Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2018J00202 S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE [Localité 3] C/ S.A.S. INGETEAM
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ca other ca_amiens n° 23/04010
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/04010
ARRET N° S.A. SOCRAM BANQUE C/ [N] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Varin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/04010 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BG JUGEMENT DU JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04010
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/04010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/04010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 juin 2023 Date de saisine : 26 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca other ca_douai n° 23/04010
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/04010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSG Ordonnance de référé (N° 23/00367) rendue le 27 juin 2023 par le juge des référés du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04010
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04010 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBI6 AG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 13 décembre 2022 RG:1121000002 [J] NÉE [Z] [J] C/ [B] [J] Grosse délivrée le 30/05/2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04010
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04010
Références à rappeler : N° RG 23/04010 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KD - 2ème chambre Affaire : S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04010
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04010
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 23/04010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04010 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5P3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [F] Me Erline GUERRIER CENTRE HOSPITALIER [
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