Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04068
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/04068
C9 N° RG 23/04068 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/002
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ca other ca_paris n° 23/04068
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZON Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/04068
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/04068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04068 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5NW Décision déférée à l
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ca other ca_colmar n° 23/04068
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/04068
MINUTE N° 25/494 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_toulouse n° 23/04068
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04068
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/190 N° RG 23/04068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UW MS/RL Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (22/00085) L.FRIOURET [E] [Z] C/ MDPH DU GERS CONF
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ca other ca_amiens n° 23/04068
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/04068
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. SLI AUTO DB/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04068
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04068
N° RG 23/04068 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQX2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04068
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04068 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04068
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/04068
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 23/04068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KP Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04068
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/04068
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGT5 Décision déféré
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