Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04071
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 23/04071
N° RG 23/04071 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KV Décision du Tribunal Judiciaire de lyon du 21 mars 2023 (Référé) RG : 23/00232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Mars 2026 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04071
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/04071
06/11/2024 ARRÊT N° 440/2024 N° RG : N° RG 23/04071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WH EV/IA Décision déférée du 09 Novembre 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CASTELSARRASIN (51-22-5) C.GABAUDE [X] [O] C/ [E] [O] épouse [K] [Z] [O] épouse [N] [B] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04071
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/04071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 **** N° de MINUTE : 24/199 N° RG 23/04071 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYM Jugement (N° 22/03312) rendu le 28 Août 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04071
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/04071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 PP N° RG 23/04071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJB [B] [S] c/ [C] [F] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04071
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04071 - N° Portal
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