Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04105
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZW5 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_douai n° 23/04105
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/04105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute Electronique : N° RG 23/04105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4M Jugement (N° 11-21-394) rendu le 13 Juillet 2023 par le Juridiction de proximité de Boulogne
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ca other ca_grenoble n° 23/04105
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 23/04105
N° RG 23/04105 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBN6 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_montpellier n° 23/04105
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04105 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QN Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04105
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/04105
13/03/2025 ARRÊT N° 153/2025 N° RG 23/04105 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Z7 PB/IA Décision déférée du 09 Mai 2023 Juge de l'exécution d'ALBI ( 22/01022) G.BLANC [I] [P] [T] [J] [V] C/ Commune [Localité 12] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 23/04105
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/04105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04105 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNLB S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [O] [T] S.C. RUBI PARTICIPATIONS Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04105
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/04105
MINUTE N° 24/382 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04105
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04105 - N° Portalis
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