Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04116
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3B Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04116
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 23/04116
N° RG 23/04116 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00444 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Novembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04116
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/04116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/721 N° RG 23/04116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC6G Jugement (N° 22-01657) rendu le 06 Juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04116
CA Grenoble, 18 juill. 2024, RG 23/04116
N° RG 23/04116 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPA jonction avec le N° RG 23/04117 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD N° Minute : CC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER la SELARL EYDOUX MODELSKI Parquet Général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04116
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04116 - N° Portalis
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